Déroulement des obsèques
Démarches à faire en cas de décès
La perte d’un proche ou d’une personne est toujours une étape douloureuse, néanmoins un certain nombre de démarches obligatoires vont être nécessaires. En voici une liste exhaustive, classée de manière chronologique. Sachez toutefois que les PF JANAZA ETHIC sont là pour accomplir l’ensemble de ces démarches auprès des administrations compétentes.
Vérifier si le défunt avait souscrit un contrat ou une convention obsèques
Le défunt avait souscrit un « contrat obsèques ». Prévenez immédiatement l’organisme détenteur du contrat, ou contactez-nous, nous nous chargerons de les contacter. Sachez toutefois que nous pouvons vous accompagner pour contacter tous les organismes de financement susceptibles de participer aux frais d’obsèques.
Les décisions à prendre
Le choix dune inhumation locale ou celui du rapatriement vers un pays d’origine ou étranger pour certains cas.
Les démarches à faire immédiatement après le décès
1- Faire constater le décès
Lorsque le décès survient à l’hôpital (75% des cas), dans une clinique, un Ehpad ou une maison de retraite, c’est le médecin de l’établissement qui constate le décès et signe le certificat médical de constat du décès. Si le décès se produit à domicile, c’est le médecin traitant (de famille), du Samu ou tout autre médecincontacté pour le constater qui se charge d’établir ce certificat. Si le décès est intervenu dans un lieu public, sur la voie publique ou dans des circonstances nécessitant l’intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat est établi à l’endroit où le défunt a été transporté (hôpital, clinique, chambre funéraire, institut médico-légal).
2- Déclarer le décès
La déclaration de décès doit être impérativement effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant l’heure du décès, à la mairie du lieu de décès. Les PF Janaza Ethic prennent en charge cette démarche. Toutefois si vous souhaitez le faire vous-même, munissez-vous du livret de famille du défunt (ou de toute autre pièce justifiant l’identité du défunt) et du certificat médical constatant le décès.
3- Transport vers une chambre funéraire (funérarium)
Souvent chères, les chambres funéraires disposent de salons de présentation et de recueillement pour accueillir le défunt les quelques jours qui précèdent la levée de corps. Ces salons offrent aux familles, aux amis et aux proches la possibilité de visiter leur défunt et de se réunir dans un cadre adapté et personnalisable. Les chambres funéraires sont équipées pour assurer les soins et toilette rituelle. Le recours à une chambre funéraire est obligatoire dans le cas d’un décès en dehors d’un établissement disposant d’une chambre mortuaire, et si la famille ne souhaite pas conserver le défunt à son domicile. En dehors de ces deux cas, il est déconseillé d’y avoir recours eu égard à leurs prix onéreux.
4- Soins et toilette rituelle
La toilette rituelle est une prescription cultuelle en islam. Dans la chambre funéraire ou mortuaire, nous mettons à disposition des professionnels compétents pour pratiquer la toilette dans le respect des prescriptions islamiques. Le défunt sera alors enveloppé dans des étoffes blanches (linceul) avant de procéder à la mise en bière.
5- La mise en bière
La mise en cercueil (en bière) et la fermeture du cercueil ne peut être réalisée qu’après autorisation délivrée par le maire soit du lieu de décès, soit du lieu de dépôt du défunt si celui-ci a été transporté avant mise en bière.
Salat Janaza & inhumation
La prière funéraire (Ṣalāt al-Janāza)
Au funérarium, à l’hôpital ou à la mosquée, sera programmée une autre prescription importante, la prière funéraire (Ṣalāt al-Janāza) qui est une obligation communautaire, aux rites spécifiques, aux invocations spécifiques au bénéfice du défunt.
Convoi vers le lieu d’inhumation ou l’aéroport de départ
Le choix entre l’inhumation locale et le rapatriement vers un pays étranger est avant tout la prise en considération du respect des dernières volontés du défunt, que la famille se doit de respecter selon la loi. La décision doit être prise rapidement. La loi française impose que l’inhumation ou le rapatriement aientlieu au plus tôt 24 heures après le décès et dans les 6 jours au plus tard qui suivent le décès.Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ces délais. Certaines dérogations peuvent toutefois être accordées par le préfet du département du lieu d’inhumation. Si le défunt n’a pas précisé ses volontés à l’avance, la décision peut être prise par toute personne qui, par le lien étroit et constant avec le défunt apparaît être la plus à même à interpréter les dernières volontés du défunt.
Cas d’une inhumation locale
Selon la loi, il est obligatoire d’apposer une plaque gravée indiquant les noms (patronymique et marital), prénoms, années de naissance et de décès du défunt sur le cercueil. L’inhumation du défunt dans le cimetière d’une commune est possible dans les cas suivants (article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) : • aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile, • aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune, • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y possèdent une sépulture de famille, • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. (consulter notre dossier tableau récapitulatif des cimetières dotés de carrés musulmans en France).
Cas d’un rapatriement vers le pays d’origine ou dans un pays étranger
Dans le cas où le défunt aurait fait état de se faire inhumer dans son pays d’origine, les PF Janaza Ethic se chargeront de le rapatrier en avion, puis via une ambulance agréée jusqu’au lieu d’inhumation défini par la famille.
Les démarches et formalités à entreprendre après les obsèques
Afin de régler la succession et de faire valoir vos droits, de nombreux organismes sont à contacter. Sachez que les PF Janaza Ethic peuvent vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches.